CGV

Conditions générales de vente de SPAPROTECH

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par
la société Spaprotech , au capital de 10 000 euros dont le
siège social est au Val d’Ajol, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés sous le numéro , et dénommée ci-après
“ le vendeur ” et d’autre part, par toute personne physique ou
morale souhaitant procéder à un achat avec la société Spaprotech
et dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à
définir les relations contractuelles entre Spaprotech et l’acheteur,
et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du
magasin Spaprotech que l’acheteur soit professionnel ou
non.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le
présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur
des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente
prévaudront sur toutes autres conditions générales ou
particulières non expressément agréées par Spaprotech
.

Spaprotech se réserve la possibilité de modifier ses
conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions
applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par
l’acheteur.

2 – Propositions de biens et services

Spaprotech présente
une gamme de produits réservés aux professionnels ou aux
particuliers. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks
disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de
son prix de vente.

Toutes les offres contenues dans la boutique
en ligne ou en magasin sont faites sans aucun engagement de la part
de Spaprotech et ne sont pas considérées juridiquement comme des
offres permanentes.

Les photographies et les descriptifs
détaillés présentés dans la boutique en ligne ou au magasin ne
sont pas contractuels. Les photographies du catalogue sont les plus
fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite
avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Spaprotech dégage toute responsabilité en cas d’erreurs ou
d’omissions.

3 – Tarifs

Les prix sont fermes et
définitifs. Ils sont détaillés hors taxes et toutes taxes
comprises dans le récapitulatif de la commande en tenant compte de
la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de
TVA pourra être répercuté sur le prix.

Spaprotech se réserve le droit de modifier les prix à tout
moment, sans préavis et sans autre formalité que de porter les
modifications en cause dans les Conditions Générales de Vente, mais
les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de
la commande.

4 – Durée de validité des offres

Les
produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
En cas de commande d’un produit rendu indisponible, le client sera
informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais.

5
– Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit
obligatoirement :

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

–
Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature
et acceptation des opérations effectuées.

Spaprotech se réserve le droit d’annuler toute commande d’un
client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une
commande antérieure.

Spaprotech se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement
et/ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce
soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de
produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème
prévisible concernant la livraison à effectuer.

6 –
Modalités de paiement

Le prix des produits est payable au
comptant le jour de la commande effective.

Les produits sont réglés en Euros soit en ligne, soit par
chèque, soit par virement bancaire (pour ce mode de paiement nous
contacter), sans remise ni escompte. Dans les deux derniers cas, la
livraison s’effectuera après encaissement si le client a choisie
et payé la livraison en sus.

Le client est considéré comme avoir passé la commande et avoir
accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente
dès lors qu’il a signé les présentes conditions générales.

La
commande ne deviendra définitive qu’après validation par
Spaprotech

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur
la confirmation de commande adressée par Spaprotech .

La solution de paiement en ligne vous permet de régler au moyen de transactions sécurisées fournies par le Crédit Agricole ou via paypal dans un environnement sécurisé (qui utilise le protocole
Secure Socket Layer -SSL-) de telle sorte que les informations
transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre
connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le N° de
carte bancaire de l’acheteur est dirigé vers les serveurs de
Paypal et le règlement s’effectue directement dans un
environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique,
garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement
de notre partenaire bancaire Paypal.

La commande validée par le client ne sera considérée effective
que lorsque le centre de paiement bancaire de Paypal aura donné son
accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et
le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs
Spaprotech se réserve le droit de refuser toute commande d’un
client avec lequel existerait un litige.

7 – Facture

La
facture est envoyée à l’adresse indiquée lors de la commande.
Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour de la
commande.

8 – Rétractation

Les acheteurs bénéficient
d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la
livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur
pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des
frais de retour. Cette disposition s’applique si et seulement si le
matériel est restitué dans son état d’origine, qu’ils n’aient
pas été utilisés, qu’il nous soit retourné dans l’emballage
d’origine et en parfait état de fonctionnement.

9- Délai de
livraison

Les délais de livraison sont :

Spaprotech
s’engage à expédier les produits disponibles en stock, dans un
délai maximum de 7 jours de ses entrepôts, auxquels sont ajoutés
les temps d’acheminement de l’organisme chargé de la livraison.
Les produits sont expédiés par transporteur privé. A noter que
dans le cas d’une commande sur mesure ou des produits qui ne sont
pas en stock, les délais d’acheminement peuvent être étendus
entre 12 à 18 semaines. Les délais de livraison sont donnés à
titre indicatif. Spaprotech ne pourra être tenu responsable des
conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis
de la part du transporteur (transporteur privé). Cela ne pourra
donner lieu à une indemnisation quelconque de la part Spaprotech ou
à une annulation de commande de la part de l’acheteur.

10- Livraison

Les commandes seront livrées à l’adresse
indiquée par l’utilisateur lors de la commande. La livraison peut
être effectuée par la société de transport en charge des
expéditions de Spaprotech ou directement par elle-même. La
livraison s’effectue au pas de la porte

En cas de non
réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est
menée auprès du transporteur (durée de l’enquête entre 8 et 15
jours selon le transporteur). Durant cette période, aucun
remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A la
réception du produit commandé, l’utilisateur doit procéder à la
vérification du produit et indiquer, le cas échéant, sur le bon de
livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées d‘une
signature, toute anomalie le concernant.

Ces réserves devront
par ailleurs être confirmées à Spaprotech par Lettre Recommandée
avec Accusé de Réception dans un délai de 48H à compter de la
réception du colis.

Au-delà, toute réclamation ne pourra être
acceptée et dégagera Spaprotech de toute responsabilité.

11 –
Réserve de propriété

Spaprotech conserve la propriété des
produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du
prix. La remise d’un chèque ne constitue pas un paiement. En cas
de non paiement, même partiel, Spaprotech se réserve donc le droit de
reprendre la totalité de la commande, et les frais qui en
résulteront seront à la charge de l’acheteur.

12 –
Garantie

Les frais de démontage et montage des pièces, les
frais de détections des pannes par l’électricien, le plombier ou
le spécialiste de coque acrylique, ne font pas partie de la garantie
et sont à la charge du client. Seules les pièces sont
garanties.

Les garanties sont les suivantes :

Saunas,
hammams: 1 an

Pour les spas :

Les produits, autres que les
consommables et pièces d’usures, sont garantis contre tout défaut
de matière ou de fabrication pendant une durée de 2 ans et prend
effet au moment de la livraison. Les interventions au titre de la
garantie ne pourront prolonger la durée celle-ci. Une fois invoquée,
la facture du produit sera exigée, et la seule obligation incombant
au vendeur sera, et ce à titre gratuit, la fourniture permettant la
réparation ou, la réparation du produit ou de l’élément reconnu
défectueux par les services de la société Spaprotech . Pour
bénéficier de la garantie, tout produit doit être préalablement
soumis au service après-vente du vendeur dont l’accord est
indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de pose,
dépose ,vidange, remplissage, traitement et de port sont à la
charge de l’acheteur. Exclusions : La garantie ne joue pas pour les
vices apparents. Sont également exclus les défauts et
détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par accident
extérieur comme un montage erroné, un entretien défectueux, une
utilisation anormale ou encore par une modification de produit non
prévue ni spécifiée par le vendeur. La garantie ne s’applique
pas aux dommages ni aux pertes causés en tout ou partie par les
catastrophes naturelles ainsi que par le vandalisme ou le terrorisme.

Les coques des spas sont garanties 5 ans selon modèles et
fabricants . Le traitement de l’eau au chlore aura tendance à
éclaircir la coque du spa, le traitement au brome est moins actif
sur les couleurs. Nous conseillons d’utiliser un traitement au
chlore pour les coques de spa claires et un traitement au brome pour
les coques de spas foncées. La perte de brillance de ce vernis à
l’usage doit être considérée comme normale. Ce même vernis peut
renfermer en surface de minuscules bulles d’air qui ne
compromettent en rien sa fonction protectrice. La coque du spa est
couverte par une garantie dégressive en cas d’osmose pour une
durée de 5 ans selon fabricants , à compter de la date d’achat .
La dégressivité est de 20% par année. Le recours à la garantie
n’est pris en compte que si le spa a été posé et entretenu
suivant les spécifications de la notice d’entretien.



Tout
achat facturé aux professionnels, au nom d’une société quelques
soit l’activité, bénéficie d’1 an de garantie sur l’ensemble
des pièces (cuve et châssis, pompes filtration, pression, blower et
l’électronique).

Les frais de retour des pièces ne font pas
partie de la garantie et sont à la charge du client.

Lors de la
réception de votre commande, veuillez vérifier l’état des
produits immédiatement en présence du livreur et indiquer en cas de
casse sur le bon du transporteur

Attention en cas de livraison
si le produit est cassé il faut le refuser, et en aucun cas le
réceptionner.

Lors de l’enlèvement votre commande et avant
de le transporter par vos propres moyens, veuillez vérifier l’état
des produits immédiatement en présence du vendeur

Attention en
cas d’enlèvement si le produit est cassé il faut le refuser et en
aucun cas l’enlever de notre dépôt.

Le client bénéficie de
la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et
suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la
preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer
toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si
l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un
« bref délai » à compter de la découverte du défaut
caché (art.1648 du code civil).

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être
retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le
remboursera.

Spaprotech archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément
aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres
informatisés de bp spa seront considérés par les parties comme
preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de
remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse
suivante : SPAPROTECH 18 b chemin des Epinettes 88340 Le Val
d’Ajol - dans le délai de 15 jours suivant la livraison ou par
demande SAV via le formulaire du site web toujours en accord avec le
service SAV Spaprotech .

13 – Force majeure

Si l’une
quelconque des présentes Conditions Générales de Vente devait être
déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison,
cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application
ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales de
Vente ; cette invalidité ou inapplicabilité étant alors remplacée
par la disposition la plus proche possible. Ni Spaprotech , ni le
client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution
qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son
contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas
de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de
transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie,
d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

14
– Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de
Vente sont régies exclusivement par la loi Française. Il
appartient, par conséquent, au client de vérifier les possibilités
d’importation des produits commandés au regard du territoire du
pays de livraison.

15 – Responsabilité

Les textes, les
illustrations, les photos accompagnant la présentation des produits
n’ont aucun caractère contractuel, et ne sauraient engager une
quelconque responsabilité de Spaprotech à quelque titre que ce
soit, en cas d’erreur typographique ou autre.

Le client
s’engage à ne pas utiliser tout ou partie du site à des fins
illégales ; à ne pas violer ou contrevenir aux droits de toute
personne, notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux
droits relatifs à la confidentialité ou à la protection de la vie
privée ; à ne pas utiliser le site afin de transmettre tout élément
contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et notamment à
caractère diffamatoire, ou portant atteinte aux droits patrimoniaux
ou extrapatrimoniaux de tiers ; à ne pas interférer avec les
services ou les serveurs ou réseaux connectés, ni à les
altérer.

Conformément à la loi relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à
caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet
d’un traitement automatisé. Spaprotech se réserve le droit de
collecter des informations sur les acheteurs, et s’il le souhaite,
d’utiliser les informations collectées à des fins commerciales.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs
coordonnées en le signalant à Spaprotech . De même, les
utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification
des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier
1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la
gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet
d’une déclaration à la CNIL.

16 – Litiges

Le présent
contrat est soumis au droit français. Spaprotech ne peut être tenu
pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un
mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants. La
responsabilité Spaprotech sera, en tout état de cause, limitée au
montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de
simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes
les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat,
l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de
rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une
association professionnelle de la branche, d’une association de
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé
que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref
délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie
contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous
réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des
dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements
financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui
prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client
s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une
solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d épinal
est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode
de paiement acceptés.

17 – Relations clients

Pour toute information,
question ou réclamation, merci d’adresser un courriel
à : contact@spaprotech.fr ou
un courrier à : spaprotech 18 b chemin des épinettes 88340 Le
Val d’Ajol .

18 – Tribunal compétent

Le tribunal d’épinal est le
seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.